La loi de finances 2004 a
instauré un crédit d'impôts pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2005
et le 31 décembre 2009 utilisant des matériaux d'isolation thermique. La loi
concerne les locaux d'habitation principale de plus de 2 ans. Le crédit d'impôts
est de 25% des dépenses engagées.
La loi de finances 2006 a relevé
ce crédit d'impôts à 40% pour les matériaux d'isolation depuis le 1er janvier
2006 sous certaines conditions :
- Le logement doit avoir été
achevé avant le 1er janvier 1977. - les travaux doivent avoir été réalisés et
payés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle de l'acquisition
du logement.
Toutes nos fenêtres ou
portes-fenêtres (PVC,Aluminium) entrent dans la
catégorie
du crédit
à 25% (majorable à 40%) car elles sont toutes équipées de vitrage faiblement
émissif.
Pour l'ensemble des produits, il
s'agit d'un crédit d'impôts et non d'une réduction de revenu imposable. Ainsi
une personne non imposable sera remboursée par l'administration fiscal de 25% ou
40% du montant de ses dépenses ( hors coût de main d'oeuvre) et dans la limite
des plafonds.
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